AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS

Le Plan de formation, les contrats de professionnalisation :

Les organismes privés peuvent financer des actions de formation dans le cadre d’un plan de formation dont le contenu est laissé à leur initiative.
Le plan de formation peut permettre de prendre en charge la rémunération du salarié (dans son intégralité) et de financer les frais liés à la formation (coût de la formation, déplacements, hébergement).

Il convient de s’adresser au service des ressources humaines de votre entreprise afin de leur présenter notre offre de formation.

Les stages qui entrent dans le plan de formation peuvent bénéficier à tous les salariés en CDI ou en CDD et concernent aussi bien toute action de formation que la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou les bilans de compétences.

Congé Individuel de Formation (CIF) remplacé par le CPF Transition :

• Le CPF Transition permet aux titulaires d’un CDI qui justifient de2 années d’ancienneté comme salarié, dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation non prises en charge dans le plan de formation de l’entreprise.La monétarisation du CPF répond aux attentes des salariés, qui souhaitaient plus de clarté dans le dispositif de formation professionnelle. De nouvelles règles d’alimentation de ce compte à savoir  – 500 € par an pour un salarié diplômés (avec un plafond fixé à 5.000 €)  – 800 € annuels pour les salariés dont la qualification n’excède par le niveau V (CAP, BEP, …) et un plafonnement à 8.000 €.
• Il faudra attendre l’automne 2019 pour voir s’opérer la monétisation des droits acquis jusque-là.
• En revanche, dès le 1^er janvier 2019, vous n’aurez plus à consulter les listes des formations ou qualifications éligibles au CPF mais uniquement vous assurer que la formation envisagée est concernée par la nouvelle législation à savoir :

– Des formations sanctionnées par des certifications enregistrées au RNCP

– Des formations permettant la validation des acquis de l’expérience (VAE)

– Des bilans de compétences

Une formation demandée par le salarié, à faire valider par une commission

La loi précise bien, que le salarié demandant à bénéficier du CPF de transition sera accompagné par un organisme désigné. Si le CPF de transition doit notamment permettre au salarié de changer de métier, cette réorientation professionnelle devra être validée par une « une commission regroupant les représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Le gouvernement attribue la validation de ces demandes aux partenaires sociaux en 2019-2020. Pour cela, il sera créé une commission paritaire ad hoc auprès du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop).

Vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge financière (rémunération, coût de la formation, déplacements, hébergement) en vous adressant au fonds de formation (FONGECIF, OPACIF) auprès duquel votre entreprise cotise.

• A l’instar du CIF, le CPF de transition sera donc bien assimilé à une période de travail, ouvrant droit à une rémunération minimum, qui sera définie par décret.

L’action de formation choisie doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du dernier CDD. Si vous remplissez ces conditions, votre rémunération ainsi que les frais liés à la formation peuvent être pris en charge par le fonds de formation (FONGECIF, OPACIF) de l’entreprise dans laquelle vous avez exécuté votre CDD. Rarement, la formation peut également être suivie, en tout ou partie, avant le terme de votre contrat de travail.

Congé de formation professionnelle (fonction publique) :
Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents publics de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l’administration.

Pour bénéficier d’un CFP, il faut avoir accompli 3 ans de services effectifs dans l’administration et formuler la demande au minimum 120 jours avant le début de la formation pour la fonction publique d’Etat et 90 jours pour la fonction publique territoriale.
Il est possible de percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire et l’indemnité de résidence.

Dans la fonction publique hospitalière, une prise en charge des frais liés à la formation peut être accordée par le comité de gestion régional (créé au sein de l’ANFH).

Droit Individuel à la Formation (DIF) :
Le DIF permet aux salariés en CDI, CDD ou fonctionnaires de se constituer uncrédit d’heures de formation de 20 h par an (pour un temps complet). Ce crédit est capitalisable sur 6 ans dans la limite de 120 h.

L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais le choix de l’action de formation s’effectue en concertation avec l’employeur.
Les agents du Public ne peuvent utiliser le DIF que pour des actions inscrites au Plan de formation de leur administration.

La formation peut se dérouler :

• en dehors du temps de travail : perception d’une allocation (50% du salaire) ;
• pendant votre temps de travail : rémunération au taux normal.
  Les frais de formation sont pris en charge par votre employeur ou un fonds de formation rattaché à l’entreprise ou l’administration.

• Congé individuel de formation (CIF) :
  Le fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAF-TT) finance les congés individuels de formation des intérimaires afin de leur permettrede suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.
  Pour cela, il faut totaliser 1600 h dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 h dans l’entreprise qui signe l’ autorisation d’absence.
  Il faut déposer la demande au maximum 3 mois après la fin de la dernière mission dans cette dernière entreprise.

Le FAF-TT peut prendre en charge la rémunération et tout ou partie des frais liés à notre formation.
Des conditions particulières s’appliquent pour les personnes en reconversion et celles qui totalisent au moins 4500 h de travail temporaire dans les 3 dernières années.

Pour plus d’informations sur le CIF: http://www.faftt.fr

• Droit individuel à la formation (DIF) :
  Le « DIF Intérimaire » permet de bénéficier de formations de perfectionnement et de développement des compétences.
  Depuis le 1er janvier 2005, les intérimaires disposent d’un crédit de 40 h de formation par tranche de 2700 h de mission (dont 2100 h dans l’entreprise de travail temporaire où est faite la demande).
  Chaque entreprise examine les demandes qui lui sont faites selon les modalités et les critères qu’elle a définis.

Il faut déposer votre demande dans l’entreprise de travail temporaire dans laquelle l’ancienneté est acquise au plus tard un mois après la fin de la dernière mission et au minimum 1 mois avant le début de l’action de formation.

Pour plus d’informations sur le DIF intérimaire : http://www.faftt.fr

Indemnisations demandeur d’emploi :
Si le demandeur perçoit une indemnisation chômage, il demande son maintien pendant la durée de la formation. L’ allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) deviendra alors allocation de recherche d’emploi formation (AREF).

Par ailleurs, le Pôle Emploi peut, sous certaines conditions, co-financer les frais de formation lorsque ceux-ci sont partiellement pris en charge par d’autres dispositifs. La demande est à déposer auprès du Pôle Emploi.

Le dispositif AIF (Aide Individuelle à la Formation) est maintenu sous de nouvelles conditions  de prise en charge fixes en fonction du niveau de diplôme. Le nouveau dispositif PIC (Plan d’Investissement Compétences), mis en place le 1er Janvier 2019, est une variante des fonds de financement également en fonction du niveau de diplôme.

Consulter le site internet du Pôle Emploi.

Selon les conditions de chaque OPCO (Opérateurs de compétences) :
Les travailleurs non salariés : indépendants, professionnels libéraux, commerçants, artisans, agriculteurs, chefs d’entreprise ainsi que leurs conjoints associés à la même activité doivent s’adresser à l’OPCO auprès duquel ils cotisent (le FIFPL par exemple).

Chaque OPCO fixe ses critères et modalités de prise en charge des demandes de formation.
Il convient de se renseigner au plus tôt car  les demandes de prise en charge doivent toujours être établies avant le début de l’action de formation.

Les conseillers Pole Emploi et CAP EMPLOI sont en charge de l’assistance au montage du dossier. Les informations sont consultables sur le site internet de l’AGEFIPH.

• AGEFICE
  16, avenue de Friedland 75008 Paris – Tél. : 01 40 08 01 54
  www.agefice.fr

Finance : le plan de formation.

L’AGEFICE, organisme patronal regroupant au sein de son Conseil d’Administration, la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises, le Mouvement des Entreprises de France, l’Assemblée des Chambres de Commerce et d’Industrie et l’Union Professionnelle Artisanale, existe depuis novembre 1993.

Les adhérents de l’AGEFICE sont les dirigeants non salariés des secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services. Ils doivent être inscrits à l’URSSAF en tant que travailleur indépendant, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF dépendant de l’AGEFICE.

• AGEFOS PME
  Voir leur site pour les contacts régionaux
  www.agefos-pme.com

Finance : le plan de formation, le Droit Individuel à la Formation et le Contrat de Professionnalisation.

Fonds d’assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises propose une réponse personnalisée aux demandes de formation et accompagne les dirigeants et leurs salariés pour anticiper les besoins de compétences au regard des évolutions des métiers et des technologies, mutualise les moyens disponibles, notamment humains, au service du développement des PME et de la formation de leurs salariés, mobilise des financements régionaux, nationaux et européens pour cofinancer l’investissement formation des PME.

• AGEFIPH
  0811 37 38 39
  Voir leur site pour les contacts régionaux
  www.agefiph.fr

Finance : le plan de formation.

Association gérée par les représentants des salariés, employeurs et personnes handicapées, l’Agefiph est investie d’une mission de service public.

L’Agefiph apporte services, aides financières ainsi que l’appui d’un réseau de professionnels spécialisés.

L’Agefiph finance, grâce aux fonds collectés auprès des entreprises, des actions visant à favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi de personnes handicapées dans les entreprises privées et en milieu ordinaire de travail. En complément des aides et dispositifs de droit commun, nous proposons une offre d’interventions composée de services, de prestations et d’aides destinés aux personnes handicapées et aux entreprises.

• FAFIEC
  56 rue de la Glacière – 75013 PARIS
  N° Azur* : 0811 02 11 12 – Tél. : 01 44 08 47 40
  www.fafiec.fr

Finance : le plan de formation, le Droit Individuel à la Formation et le contrat de professionnalisation.

Créé en 1989 sous l’impulsion des partenaires sociaux, pour mettre en œuvre la politique de formation professionnelle de la branche, le FAFIEC est devenu, au fil des années, le partenaire formation des entreprises de l’informatique, de l’ingénierie, du conseil et des foires et salons.

• FAFTT
  14 rue Riquet – 75940 Paris Cedex 19
  N° Azur* : 0811 65 06 53 – Tél. : 01 53 35 70 00
  www.faftt.fr

Finance : le plan de formation (entreprises de -10 et 10 salariés et +), le Contrat de Professionnalisation, le Congé Individuel de Formation.

Depuis sa création en 1983, le FAFTT permet aux entreprises de travail temporaire et à leurs salariés via des dispositifs de formation d’accroître leur performance et donc leur adéquation avec les besoins du marché.

• FIFPL
  35-37 rue Vivienne – 75083 Paris Cedex 02
  Tél. : 01 55 80 50 00
  www.fifpl.fr

Finance : le plan de formation.

Il a été créé à l’initiative des Organisations Professionnelles, membres de l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales), conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1991, portant sur la Formation Continue des Travailleurs Indépendants et des Professionnels Libéraux.

• FONGECIF
  Voir leur site pour les contacts régionaux
  www.fongecif.com

Finance : le Congé Individuel de Formation, le bilan de compétence, VAE.

De nombreux dispositifs sont mis à la disposition des salariés des entreprises, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée ou déterminée (congé bilan de compétences, congé individuel de formation, capital de temps de formation, convention de conversion, allocation formation reclassement,…). Votre FONGECIF régional analysera dans quel type de dispositif vous pourrez inscrire votre projet de formation.

• INTERGROS
  Délégation Grand Ile de France – 29 promenade Michel Simon – 93160 Noisy le Grand
  Tél. : 01 55 85 14 20
  www.intergros.com

Finance : le plan de formation, le Contrat de Professionnalisation et le Droit individuel à la formation.

Intergros est agréé par l’Etat pour assurer la collecte et la gestion des fonds « professionnalisation» et «plan de formation» auprès des entreprises du commerce et du commerce international

• OPCALIA
  27 rue de Mogador 75009 PARIS
  Tél. : 01 44 71 99 00 – 08 25 86 86 08
  Voir leur site pour les contacts régionaux
  www.opcalia.com

Finance : le plan de formation, le Droit Individuel à la Formation, bilan de compétences, VAE.

L’OPCALIA Ile-de-France est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) régional et interprofessionnel. Il collecte auprès des entreprises les fonds versés au titre de la formation professionnelle continue

• Voir également
  • Pôle Emploi
  • Chambre des Métiers
  • Conseil régional
  • Collectivités territoriales
  • …