Clauses générales :

Toute inscription à une ou plusieurs formations implique de la part du client et stagiaire l’acceptation des présentes conditions et le respect par le stagiaire du règlement intérieur d’ODI FORMATION.

Les modalités d’inscription :

Les inscriptions ne sont définitives qu’après réception de certains documents énumérés ci-dessous, selon votre situation :
Le devis, Contrat ou Convention de formation professionnelle dûment daté(e) et signé(e)
ET
• Pour les formations prises en charge par un organisme financeur (Pôle Emploi, OPCA…) un document officiel attestant de la prise en charge.
• Pour les formations d’un montant supérieur à 1.500,00 Euro, prises en charge par l’employeur : le devis ou la convention daté(e), signé(e) et tamponné(e) accompagné(e) d’un acompte de 30%.
• Pour les formations d’un montant supérieur à 1.500,00 Euros en auto-financement : le devis ou contrat daté, signé accompagné d’un chèque d’acompte de 30%.
• Pour les formations dont le montant qui n’excède pas 1.500,00 Euros prises en charge par l’employeur le devis ou la convention daté(e), signé(e) et tamponné(e) accompagné(e) du règlement total.
• Pour les formations dont le montant n’excède pas 1.500,00 Euros en auto-financement : le devis ou contrat daté, signé accompagné du règlement total.

Ces documents sont à envoyer à : ODI FORMATION – lieu-dit Queyreau Ouest – 33126 SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC

Tout règlement ou acompte non perçu à l’entrée en formation annulera la participation du stagiaire.
En contrepartie du versement reçu, ODI FORMATION s’engage à réaliser la ou les action(s} prévue(s} dans le cadre de la convention ou du contrat de formation professionnelle et à fournir les documents et pièces de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation (attestation de formation, attestation de présence, etc..).

ODI FORMATION pourra, en accord avec le client, confier la conduite de tout ou partie de l’action de formation à un autre organisme de formation.

Convocation, report et annulation :

Dans le cas d’une formation inter-entreprises, une convocation indiquant les renseignements concernant la session en question est adressée à l’attention du stagiaire (date, lieu, heure). Dans le cas d’un stage intra-entreprise, une confirmation de réalisation de la session est adressée au commanditaire de la session.

ODI FORMATION se réserve le droit de reporter ou annuler un stage si l’effectif est insuffisant pour permettre sa conduite pédagogique. Dans ce cas, elle informe l’entreprise dans un délai minimum de 10 jours avant le début de la formation, rembourse les frais d’inscription versés et propose une inscription prioritaire sur les sessions suivantes.

Les demandes de report ou d’annulation du fait du stagiaire ou de l’entreprise commanditaire doivent se limiter aux cas de force majeure et ne pourront être acceptées que si elles surviennent au minimum deux semaines avant le début du stage. Passé ce délai, ODI FORMATION facturera le montant intégral de la formation. Toute session commencée est due en totalité.

Tarifs et conditions de paiement :

A compter de la date de signature du devis, contrat ou convention de formation professionnelle, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucun paiement ne peut être exigé du stagiaire.

Les prix des formations sont ceux figurant sur le tarif en vigueur à la date de réalisation, Les prix sont exprimés en Euros. Ils sont valables en France métropolitaine. En cas de perte par le stagiaire de sa documentation ou d’attestation, une nouvelle documentation ou attestation lui sera facturée 60 Euros par unité (frais d’envoi inclus).
• Pour les formations prises en charge par l’employeur ou en auto-financement. : un acompte est exigible à la commande (encaissable après délai de rétractation), le solde à régler selon échéancier à l’entrée en formation.
• Dans le cas de financement par un tiers (Pôle Emploi ou OPCA), le règlement est exigible à réception de la facture (et devront rappeler le numéro de la facture correspondante).
En cas de refus de prise en charge partielle ou totale, dû à des absences ou tout autre motif, ODI FORMATION facturera le montant total de la formation ou son solde restant à devoir, au signataire du contrat ou convention de formation professionnelle. Les règlements seront effectués par chèque à l’ordre de : ODI FORMATION ou par virement bancaire.

Assurance :

Pendant toute la durée du stage, le stagiaire reste responsable vis-à-vis des tiers et d’ODI FORMATION. Il doit être couvert par son entreprise ou à titre individuel par une assurance garantissant une couverture suffisante en responsabilité civile et contre les risques divers.

Loi applicable :

Les Conditions Générales et tous les rapports entre ODI FORMATION et ses clients relèvent de la loi française. Attribution de juridiction : Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le Tribunal du siège social d’ODI FORMATION est seul compétent pour régler le litige.