Objectifs pédagogiques :
Être capable de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de certains bâtiments, préalablement à la demande de permis de démolir et à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés.
Contenu :
- Les exigences de la réglementation
- La classification des déchets
Déchets inertes (DI)
Déchets non dangereux (DND)
Déchets dangereux (DD)
- Filières de gestion des déchets
Matériaux pouvant être réutilisés sur le site
Les filières de valorisation,
Les sites d’élimination (ISDD, ISDND, ISDI)
- Le diagnostic « méthodologie du repérage sur site »
L’étude documentaire (les documents techniques sur le bâtiment, historique du bâtiment, plans, métrés, les rapports de repérages des matériaux ou produits présentant des risques…)
Le repérage sur site,
Inventaire détaillé et quantifié des ouvrages, ..
Inventaire et quantification des déchets …
Estimation de la nature et de la quantité …
Les phases de dépollution éventuelles
- Le rapport de diagnostic
Le contenu du rapport de diagnostic selon l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments,
Le document de synthèse …
- Fin de travaux
Le formulaire de récolement à l’issus des travaux de démolition
- Étude de cas