Formation SST pour diagnostiqueurs immobiliers : obligations légales
Les diagnostiqueurs immobiliers doivent répondre à plusieurs obligations pour exercer leur activité. En raison des risques liés au métier, une question revient souvent : la formation SST est-elle obligatoire ? La loi ne l’impose pas systématiquement aux diagnostiqueurs, sauf dans certains cas spécifiques. Cependant, elle reste fortement recommandée. Voici ce qu’il faut savoir.
Le principe : l’obligation de formation aux premiers secours pour les entreprises
Le Code du travail impose aux entreprises de garantir la sécurité de leurs salariés. L’article L4121-1 précise que les employeurs doivent mettre en place toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité au travail. Cela comprend :
- La prévention des risques professionnels ;
- La mise en place de formations au secourisme ;
- L’organisation de moyens adaptés.
L’article R4224-15 complète cette obligation : chaque employeur doit former un salarié aux premiers secours dans deux cas précis :
- Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux ;
- Sur chaque chantier réunissant au moins 20 travailleurs pendant plus de 15 jours, dès lors que des travaux dangereux y sont menés.
SST : une formation pas obligatoire, mais conseillée
Contrairement à une idée répandue, la formation SST n’est pas une obligation légale généralisée. L’employeur peut choisir, selon l’évaluation des risques dans son entreprise, le type de formation le plus adapté parmi :
- PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1) : une formation de 7 heures axée sur les gestes de premiers secours ;
- AFGSU (Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence) : destinée aux professionnels de la santé ou du médico-social ;
- GQS (Gestes qui sauvent) : une initiation rapide de 2 heures aux bons réflexes d’urgence ;
- SST (Sauvetage Secourisme du Travail) : dispensée par des formateurs certifiés, elle suit un programme établi par l’INRS.
La Sécurité sociale exige la présence d’un salarié formé au SST pour autoriser l’entreprise à gérer en interne les accidents du travail bénins. En parallèle, le SST reste l’outil de formation le plus complet pour réagir efficacement en cas d’accident ou de malaise.
2 hypothèses sont à prendre en compte. D’une part, lorsque le diagnostiqueur travaille dans une entreprise d’au moins 20 salariés intervenant sur des sites à risque, il doit suivre une formation SST.
D’autre part, en ce qui concerne les diagnostiqueurs indépendants, ils sont soumis à l’obligation générale de prévention des risques. Or, suivre une formation SST constitue la meilleure façon de garantir la protection de leurs clients ou de leurs collaborateurs lorsqu’ils interviennent sur le terrain.
Les diagnostiqueurs immobiliers sont-ils concernés ?
Deux situations doivent être distinguées :
- Si le diagnostiqueur travaille dans une entreprise de plus de 20 salariés et intervient sur des sites à risque, la formation SST devient obligatoire ;
- Pour les diagnostiqueurs indépendants, bien que la loi ne l’impose pas directement, le Code du travail exige la mise en œuvre d’une prévention des risques. Se former au SST constitue donc un moyen pertinent de protéger ses clients et collaborateurs.
Pourquoi suivre une formation SST quand on est diagnostiqueur immobilier ?
Même sans obligation légale, suivre une formation SST présente plusieurs avantages pour un diagnostiqueur, salarié ou indépendant :
- Réduire les risques d’accidents : savoir réagir en cas d’incident sur site peut sauver des vies ;
- Valoriser son professionnalisme : un client se sentira en confiance face à un professionnel formé à la sécurité ;
- Renforcer son profil : les entreprises apprécient les intervenants polyvalents et prévoyants.
Conclusion
La formation SST ne relève pas toujours d’une obligation, mais elle reste vivement conseillée. Elle permet aux diagnostiqueurs immobiliers de mieux gérer les situations d’urgence, de se démarquer et de garantir un cadre de travail plus sûr.